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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET ANNULATION 

 

  1. Acceptation des conditions

 

En validant votre inscription, vous acceptez l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Annulation du séjour organisés par l’association Performance Basket Academy (PBA).

 

2. Validation de l’inscription 

 

Votre inscription n’est considérée comme définitive qu’après réception de votre acompte et validation complète du dossier par PBA.À compter de cette validation, vous vous engagez à régler l’intégralité des sommes dues et à assumer les éventuels frais supplémentaires engagés pour votre enfant (frais médicaux, dégradations, frais postaux, etc.).

 

3. Annulation du séjour par PBA

 

En cas d’annulation du stage par PBA (ex. problème logistique majeur, décision interne ou gouvernementale), l’intégralité des sommes versées vous sera remboursée, y compris l’acompte.

 

4. Annulation à l’initiative du stagiaire

 

Toute annulation doit être communiquée par écrit (mail ou courrier). Même en cas de raison médicale, des indemnités sont retenues selon les conditions suivantes :

 

-   Annulation +30 jours avant le début du stage : retenue de 30 % du prix du séjour 

  • Annulation à moins de 15 jours avant le début du stage : retenue de 80 % du prix du séjour

  • Non-présentation sans avertissement préalable : aucun remboursement. Le stage commencé et interrompu, pour quelque motif que ce soit, ne fera l’objet d’aucun remboursement.

 

5. Prestations comprises dans le prix du séjour

 

Le tarif du séjour inclut : 

 

L’hébergement (draps fournis – prévoir serviettes de toilette). 

Les repas.

L’encadrement diplômé (basket et préparation physique).

Le matériel nécessaire aux activités.

Une tenue officielle PBA remise le jour de l’arrivée (1 maillot, 1 short, 1 gourde). Pour les stages de plusieurs semaines : une tenue supplémentaire.

Les déplacements encadrés durant le séjour (navettes internes au centre / site sportif).

La participation aux animations prévues (All-Star, concours, etc.).

 

6. Caractère forfaitaire du prix

 

Le prix du séjour est forfaitaire. Aucun remboursement n’est effectué pour des prestations non consommées.

 

7. Règlement intérieur – exclusions 

 

Pour la sécurité de tous : L’alcool, le tabac et les produits stupéfiants sont strictement interdits. 

Le non-respect des consignes de l’équipe d’encadrement peut entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.

Toute attitude mettant en danger le groupe ou portant atteinte à l’esprit du camp pourra entraîner une exclusion.

 

9. Santé et responsabilités 

 

Les responsables légaux doivent signaler toute allergie, traitement ou problème médical avant le début du séjour. 

PBA ne saurait être tenue responsable des omissions d’informations. Toute blessure, maladie ou incident sera traité suivant les protocoles établis, et les frais médicaux éventuels resteront à la charge des familles.

 

10. Objets personnels 

PBA décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels (téléphones, bijoux, argent, etc.).

 

11. Droit à l’image 

 

Sauf opposition écrite avant le début du stage, les stagiaires peuvent être photographiés ou filmés dans le cadre des activités, et ces contenus pourront être utilisés dans la communication de PBA (réseaux sociaux, site Internet, supports promotionnels…).

 

12. Litiges

 

Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux lois françaises en vigueur.

​​

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Éditeur du site

 

Le présent site est édité par l’association PBA – Performance Basket Academy –domiciliée 92 Avenue générale frère, 69008 Lyon,  immatriculée sous le numéro W691111913.

 

2. Objet 

 

Cette politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs (stagiaires, parents, visiteurs) des modalités de collecte, traitement, stockage et protection des données personnelles que nous pouvons recueillir dans le cadre de nos activités de stage, de communication, d’inscription, et du fonctionnement du site web.

 

3. Données collectées

 

3.1 Données de contact / inscription

 

Lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription à un stage ou à une newsletter, nous pouvons collecter : nom, prénom, date de naissance, coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone), éventuels renseignements médicaux, informations légales (représentant légal pour les mineurs), et toute autre information nécessaire à l’organisation du séjour.

 

3.2 Données de navigation et cookies

 

Nous utilisons des cookies et/ou un outil d’analyse de fréquentation pour permettre le fonctionnement du site, mesurer la navigation, améliorer l’expérience utilisateur, et définir les préférences de l’utilisateur. Vous pouvez configurer ou refuser l’usage de cookies via les paramètres de votre navigateur.

 

3.3 Images / droit à l’image 

 

Dans le cadre des stages, nous pouvons effectuer des photographies ou des vidéos des participants pour communication (site web, réseaux sociaux, supports promotionnels). Si vous (ou le représentant légal) ne souhaitez pas apparaître, vous devez informer PBA par écrit avant le début du stage.

 

4. Finalités du traitement

 

Les données collectées sont utilisées pour :

 

Gérer les dossiers d’inscription et participer à l’organisation des stages (hébergement, transport, encadrement, tenue, repas).

communiquer avec les participants/parents (confirmation, informations logistiques, promotions futures).

Assurer la facturation, les inscriptions, l’assurance annulation ou tout service lié au séjour.

Analyser et améliorer nos services, notre site internet et notre communication

respecter les obligations légales et réglementaires.

​

5. Base légale

 

Le traitement des données est fondé sur :

 

  • l’exécution d’un contrat (inscription au stage)

  • le respect d’une obligation légale (assurance, hébergement, sport)

  • le consentement (pour la newsletter, les images, les cookies)

  • l’intérêt légitime de PBA, dans la mesure où il ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

 

6. Durée de conservation

 

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité :dossiers d’inscription : durant la période nécessaire à la gestion du stage + durée légale de conservation (ex. 5 ans) 

 

  • newsletters / communication : jusqu’à désinscription

 

  • cookies : selon la durée indiquée dans l’outil de paramétrage cookie.

 

7. Destinataires

 

Les données sont destinées aux services internes de PBA (administration, encadrement, comptabilité) et peuvent être communiquées, le cas échéant, à :

 

  • nos prestataires (hébergeur, logiciel de gestion, transporteurs) dans la limite de leur mission et sous obligation de confidentialité.

  • les autorités compétentes si la loi l’exige.

 

PBA ne vend pas vos données à des tiers à des fins commerciales.

 

8. Sécurité

 

PBA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données (accès sécurisé, chiffrement, limitation des accès internes, etc.).En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, PBA s’engage à notifier l’événement aux personnes concernées et, le cas échéant, à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

 

9. Droits des personnes 

 

Conformément aux réglementations applicables (notamment le Règlement général sur la protection des données – RGPD & la loi « Informatique et Libertés »), vous disposez des droits suivants :

 

  • droit d’accès et de rectification de vos données personnelles

  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les conditions légales

  • droit de limitation du traitement

  • droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes

  • droit à la portabilité des données (dans les cas concernés)

  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après décès.

 

Pour exercer ces droits, adressez-vous par mail à contact.pbaasso@gmail.com ou par courrier à  Performance Basket Academy. Un justificatif pourra être demandé pour établir votre identité.

 

10. Cookies et traceurs

 

Le site utilise des cookies ou traceurs pour :

 

  • mesurer l’audience du site

  • personnaliser votre expérience utilisateur

  • assurer le bon fonctionnement de certains services. 

 

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti avant leur dépôt :(lien vers paramètres pour Chrome / Firefox / Safari / Edge)

 

Le refus des cookies peut toutefois altérer l’expérience de navigation.

 

11. Modifications de la politique

 

PBA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. La version en ligne est la version de référence. Une date de mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

 

12. Contact

 

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter : PBA – Performance Basket Academy 92 Avenue général frère, 69008 Lyon. Email : contact.pbaasso@gmai.com .

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Éditeur du site : Wix

Le site internet www.campbasketpba.com est édité par :

Association : Performance Basket Academy

Statut : Association loi 1901

Immatriculation : Déclarée en préfecture Rhône Alpes Auvergne sous le n° W691111913.    Siège social : domicilié 92 Avenue général frère, 69008 Lyon.

Directeur de la publication : Cyril PIERRE-ELIES

Contact :Téléphone : 06 67 80 77 60

Email : CONTACT.PBAASSO@GMAIL.COM 

Hébergeur du site: editor.wix.com
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1 Grant’s Row

Dublin 2
Contact : contact.pbaasso@gmail.com

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité concernant leurs données personnelles ».

Les modalités de collecte, traitement et conservation des données sont détaillées dans notre Politique de protection des données [lien vers la page correspondante].

Pour exercer vos droits : CONTACT.PBAASSO@GMAIL.COM 

MENTIONS LEGALES

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